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Contenu

Le Programme d’Intérêt Général

Les objectifs du programme

D’une durée de 3 ans, le PIG répondra de manière concrète aux attentes suivantes :

 Mettre ou remettre sur le marché de la location des logements à des prix raisonnables

 Améliorer l’habitat existant et lutter contre l’habitat indigne (logements indécents, insalubres, immeubles menaçant péril ou présentant des risques de saturnisme lié au plomb) ;

 Participer à la politique de maintien à domicile des personnes âgées

Au final et sur 3 ans, le programme porte sur une perspective de 160 logements à réhabiliter :

• 55 logements améliorés par des propriétaires occupants :
  • dont 25 en sortie d’insalubrité ou de péril
  • dont 30 pour favoriser le maintien à domicile

• 105 logements locatifs privés améliorés :
  • dont 25 conventionnés en sortie d’insalubrité ou de péril
  • dont 55 en loyer conventionné ou LIP
  • dont 25 en loyer libre

Un dispositif d’aides financières et un accompagnement personnalisé

Le PIG est un dispositif incitatif dans lequel les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat sont renforcées par un important dispositif d’aides de l’agglomération, adapté au contexte local.

Ce programme, d’une durée de 3 ans, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 8 janvier 2007 suite à la signature d’une convention d’opération par la CAC, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat. L’ANAH s’est engagée à hauteur de 121 800€ de subventions ainsi qu’au travers d’une enveloppe supplémentaire dédiée aux personnes âgées. La CAC a réservé 1 327 500€ de subventions dont 937 500€ à destination des propriétaires privés.

Des subventions de l’ANAH et de la CAC pourront être attribuées aux propriétaires bailleurs et occupants, dans le cadre des travaux d’amélioration d’habitations de plus de 15 ans.

Le montant des subventions est en fonction des types de dossiers présentés.

Le PIG s’applique au périmètre couvrant l’ensemble du territoire de la CAC, non couvert par l’OPAH R.U. de Carcassonne.

Des aides complémentaires de la Communauté d’Agglomération

La Communauté d’Agglomération du Carcassonnais a souhaité accompagner le PIG d’un programme « Qualité des espaces de vie et de l’environnement dans le cadre du développement durable » des bourgs et des hameaux de l’agglomération.

Les propriétaires privés pourront bénéficier d’aides complémentaires de la CAC pour les habitations se situant en cœur de village (selon périmètre établi sur chaque commune), d’aides à l’embellissement des façades.

Un ensemble de mesures est mis en œuvre à l’initiative de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais à destination des communes et bailleurs sociaux

 Aide à la réalisation d’opérations acquisition/réhabilitation pour 15 logements à loyer maîtrisé par des organismes spécialisés publics ou para-publics ou par des communes.
 Aide à l’aménagement des « Cœurs de village » dans le cadre d’aménagements urbains
 Fond de concours permettant d’apporter une aide aux travaux de réhabilitation, de mise aux normes des réseaux d’assainissement selon le « schéma directeur d’assainissement »

Récapitulatif des subventions mobilisables pour les propriétaires privés

(sous conditions)

 Pour la réhabilitation de logements locatifs conventionnés
 Pour les travaux de sortie d’insalubrité ou de péril des logements
 Pour les travaux de mise aux normes ou liés à l’accessibilité pour les habitations des personnes âgées de plus de 65 ans
 Pour l’embellissement des façades
 Pour la mise aux normes des systèmes d’assainissement non collectif

Contacts

Des permanences d’information, de conseil et d’aide au montage des dossiers sont en place au siège de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais.

Pour cela, contacter le bureau d’études Urbanis au 04 68 10 56 53, qui est chargé d’assurer la mission gratuite de conseil, d’assistance et d’aide à la décision auprès des propriétaires.

A noter :

Dans le cadre du Plan de Relance, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) attribue des subventions aux propriétaires occupants, réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sous certains critères notamment de revenus.

Pour tous renseignements, Urbanis accompagne les propriétaires qui le désirent dans le montage du dossier de subvention. Le coût de cet accompagnement est remboursé par l’ANAH directement au propriétaire au moment de l’octroi de la subvention. Cette mission d’assistance est donc sans surcoût pour eux.

Pour toute information, Urbanis, déjà en charge de l’animation du Programme d’Intérêt Général, accueille le public dans les locaux du siège de la Communauté d’Agglomération le vendredi matin.
Renseignements téléphoniques : 04.68.10.56.54

Les réalisations

 

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