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Le Pass Foncier : devenez propriétaires
Le PASS FONCIER, c’est quoi ?
Le « PASS FONCIER® » a pour but d’aider les familles modestes à accéder à la propriété. Ce dispositif est basé sur le bénéfice d’un prêt à remboursement différé, accordé par un organisme du « 1% logement », qui permet de payer le logement en deux temps. Pendant la première période, dans la limite de 25 ans, vous remboursez le prêt principal accordé par votre banque et ne payez que les intérêts du prêt PASS FONCIER®. Pendant la deuxième période, vous remboursez le prêt PASS FONCIER®, en 10 ans maximum. À tout moment, vous pouvez, si vous le souhaitez, rembourser de façon anticipée, sans aucun frais, le prêt PASS FONCIER®.
Qui peut en bénéficier ?
Le PASS Foncier ® est ouvert aux ménages qui répondent aux conditions suivantes :
Projeter de construire une maison ou d’acheter un appartement neuf sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais (23 communes),
Être primo-accédant de sa résidence principale (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières
années),
Respecter les conditions de ressources du Prêt Social Location-Accession
(PSLA) (exemple : ménage de 4 personnes : revenu fiscal de référence de 40 488 €),
Pour une maison individuelle, la superficie du terrain doit être au maximum de 1000 m². Communes concernées : Alairac, Berriac, Carcassonne, Caux et
Sauzens, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Fontiès d’Aude, Lavalette, Leuc, Mas Des Cours, Montclar, Montirat, Palaja, Pennautier, Pezens, Preixan, Rouffiac d’Aude, Roullens, Trèbes, Villedubert, Villefloure, Villemoustaussou
Comment ça marche ?
Cas n°1 : Vous n’avez pas encore trouvé de terrain ou d’appartement… Vous pouvez contacter un organisme collecteur du 1% logement pour avoir plus d’informations et vérifier que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour en bénéficier. En parallèle vous poursuivez votre recherche de terrain ou d’appartement.
Cas n°2 : Vous avez trouvé un terrain ou un appartement… Vous devez contacter un organisme collecteur du 1% logement qui étudiera votre projet et analysera la faisabilité de l’opération. En parallèle, vous devrez retirer la liste des pièces à fournir pour la demande de subvention auprès de la CAC. Aprés avoir fourni toutes les pièces nécessaires, la CAC vous attribuera la subvention (durée de validité de 2 ans). Vous déposerez ensuite un dossier auprès du collecteur du 1% logement, qui validera le bénéficie du PASS FONCIER®, vous pourrez alors signer l’acte authentique. La subvention de la CAC sera versée au début de la construction.
Quels sont les avantages du Pass Foncier
Une aide de la CAC (elle s’élève à 3 000 € pour un ménage de 3 personnes et moins, et à 4 000 € pour un ménage de 4 personnes ou plus),
La majoration du prêt à taux zéro,
Le financement du terrain par un organisme collecteur du 1% logement,
Le bénéfice du taux réduit de la TVA à 5,5%,
L’assurance pour l’accédant d’une garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés de paiement. Dans un souci de mixité et d’équilibre territorial, il ne pourra pas y avoir plus de 20% de logements concernés par le dispositif PASS FONCIER® sur chaque lotissement ou opération.
Combien de dossiers seront financés par l’Agglo
L’enveloppe allouée pour 2010 s’élève à 200 000 € soit 140 000 € sur Carcassonne et 60 000 € sur les autres communes de l’Agglo.
Le dépôt des dossiers s’effectue à la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais – service Habitat - 47 allée d’Iéna 11 890 Carcassonne Cedex 9- tel. 04.68.10.56.51
Les documents attachés
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