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Le Document d’Orientations Générales

La phase opérationnelle et la traduction règlementaire

Le Document d’orientations Générales (DOG) caractérise la mise en œuvre du projet retenu : il définit les prescriptions nécessaires à la mise en œuvre du PADD.

Son élaboration consiste à définir concrètement, mais sous forme de document écrit, les orientations générales de l’organisation de l’espace et des objectifs de réalisation, sur la base de l’analyse de l’existant (diagnostic) et du PADD.

Contenu du DOG :

 Les orientations générales de l’organisation de l’espace,
 Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger
 Les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels
 Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat, aux transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, à la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques.

Le Document d’Orientations Générales (DOG) définit les prescriptions règlementaires permettant la mise en œuvre du PADD.

Il précise les orientations générales de l’organisation de l’espace, les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat, à la cohérence entre l’urbanisation et l’organisation des déplacements sur le territoire, à l’équilibre commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques.