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FAQ
Le Plan Climat Energie Territorial est-il obligatoire ?
Depuis le 12 juillet 2010, la loi portant sur l’Engagement National pour l’Environnement dite « grenelle 2 » oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial à l’horizon 2012. Carcassonne Agglo a donc été précurseur puisqu’elle a décidé de se lancer dans ce projet en septembre 2009.
Quels sont les 12 autres collectivités retenues de l’appel à projet lancé par la Région et de l’ADEME ?
Communauté de Communes du Pays de Couiza
Pays Corbières et Minervois
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée
Ville de Béziers
Ville de Sète
Ville de Castelnau-le-Lez
Ville de Montpellier
Montpellier Agglomération
Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération
Pays Pyrénées-Méditerranée
Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes
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