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Démarches administratives

Le SPANC ou votre mairie peuvent vous renseigner et vous aider dans vos démarches :

 1. Si l’habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif, retirer un dossier de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif en mairie ou au SPANC.

 2. Concevoir le système et remplir le formulaire en tenant compte des contraintes du terrain.

 3. Le choix de la filière adaptée au terrain, son dimensionnement sont fonction de nombreux facteurs (notamment les paramètres du terrain et du sol, de l’importance de l’habitation, de la parcelle). Si le SPANC ne possède pas de données sur le terrain, une étude hydropédologique à la parcelle doit être réalisée avant de déposer un dossier de demande d’installation.

 4. Déposer votre dossier de demande de construction ou de réhabilitation de votre système au SPANC avec une copie de votre permis de construire. Le SPANC instruit le dossier et l’avis est délivré par l’autorité compétente de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais.

 5. En cas d’avis favorable, avertir le SPANC avant le début des travaux pour fixer la date du contrôle de réalisation des ouvrages qui doit se faire avant remblayage. Si les travaux sont adéquats au projet, le SPANC délivre alors un certificat de conformité.

Pour un entretien efficace le SPANC conseille de :

 Ne pas oublier d’enlever les graisses en surface tous les 6 mois/1 an pour les bacs à graisse.

 Vérifier périodiquement le bon écoulement des effluents à travers l’installation (grâce aux regards accessibles).

 Vidanger la fosse tous les 4 ans en moyenne par une entreprise spécialisée qui vous remettra un bon de vidange devant préciser notamment la destination des boues.

 Ne pas jeter des matériaux non biodégradables ainsi que des liquides toxiques (acides, peintures, huiles de vidange, ...) dans le système d’assainissement non collectif.
 Ne pas circuler ou ne pas stationner sur les ouvrages.

 Ne pas recouvrir la surface du dispositif de traitement avec un revêtement imperméable.

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