Imprimer la page

Contenu

Contrôle et tarification

Les contrôles sur les constructions neuves ou à réhabiliter

 1- Contrôle de conception : Dans le cadre d’une construction ou d’une réhabilitation, le SPANC instruit le dossier et émet un avis sur le projet d’assainissement.

 2- Contrôle de réalisation : Après avis favorable et avant remblaiement, le SPANC vérifie sur le terrain la conformité de l’installation par rapport au dossier validé.

Les contrôles sur les installations existantes

Contrôle périodique : Tous les 4 ans, le SPANC effectue une visite de bon fonctionnement. Celle-ci est précédée d’un avis de passage, 15 jours avant le rendez-vous.

Lors de la visite, le SPANC vérifie l’état des ouvrages, le bon fonctionnement du système et son entretien.

En cas d’avis défavorable, la loi sur l’eau de 2006, impose au particulier de réhabiliter son installation dans un délai de 4 ans. Le SPANC préconise dans son compte rendu les travaux nécessaires. N’hésitez pas à contacter le service pour de plus amples renseignements.

Pour un contrôle complet, les usagers doivent faciliter l’accès à chaque élément du système pour vérifier le bon écoulement des effluents. Tous les documents relatifs à l’entretien de leur dispositif doivent être remis au service.

La tarification

Comme tout service d’assainissement et d’eau, le SPANC est financé par une redevance dont le montant est établi tous les ans par le Conseil de l’Agglo.

Son produit est basé sur les charges du service, il prend en compte la gestion administrative, les traitements et autres frais.

Le montant de la redevance varie en fonction de la capacité de l’installation.

En règle générale pour une habitation moyenne (5 pièces principales) elle s’élève à 157€ .

Les documents attachés