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Commandez votre composteur

Commande en ligne de composteur

Article 1 : Objet

Le SMICTOM met à la disposition des habitants un composteur de jardin dont la capacité est adaptée à lʼusager. Cette convention précise les modalités pour atteindre lʼobjectif de tri sélectif des déchets verts et des déchets organiques afin de diminuer la production dʼordures ménagères, et contribuer ainsi à la prévention des déchets et la protection de lʼenvironnement.

Article 2 : Modalités

Le composteur est mis à disposition de lʼutilisateur et reste la propriété du SMICTOM. Un seau de pré collecte (Bio seau), une notice de montage et un guide dʼutilisation sont fournis avec le composteur. Le composteur est remis à la signature de la présente convention accompagnée dʼun règlement de la somme 15 euros (Net de taxe) par tous moyens à la convenance de lʼusager (Chèque à lʼordre du SMICTOM du Carcassonnais, espèces, paiement par carte de crédit).

Article 3 : Engagement

Lʼusager restituera le composteur en cas de déménagement hors du secteur du SMICTOM ou de non utilisation (aucun remboursement ne sera alors effectué). En cas de déménagement, il appartient à lʼusager de signaler son départ pour assurer le suivi avec le nouvel utilisateur. Lʼusager sʼengage à suivre les consignes indiquées dans le guide dʼutilisation et à répondre aux questionnaires et enquêtes qui seront organisées dans le cadre du suivi de lʼopération.

Article 4 : Garantie et remplacement du matériel

Le matériel mis à disposition bénéficie dʼune période de garantie « constructeur » contre tout vice de fabrication dʼune durée de 7 ans, à compter de sa remise en main propre au bénéficiaire. Pendant cette période, si le remplacement dʼune pièce constitutive sʼavérait nécessaire, le bénéficiaire pourra faire une demande de remplacement auprès du SMICTOM. Ce dernier assurera le remplacement gratuitement dans le cas dʼune utilisation normale.

Article 5 : Conformité, risques et responsabilité

Le composteur mis à disposition par le SMICTOM répond aux prescriptions de la Marque NF Environnement concernant les matériaux composants et leur assemblage. Les caractéristiques du composteur nʼimpliquent pas de risque particulier pour la sécurité de lʼutilisateur et de son environnement. Le SMICTOM décline toute responsabilité en cas de dommages subit par le bénéficiaire, impliquant le composteur.

Formulaire de commande

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Total à payer :

15 EUR

J'ai lu et accepte les conditions de mise en place du composteur individuels.

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