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Les questions fréquentes
Assainissement
J’ai un problème d’Assainissement collectif, qui dois-je appeler ?
En cas de problème d’assainissement collectif, vous pouvez appeler au numéro vert de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais, 7 jours sur 7 et 24h sur 24 : 0800 011 890
Pendant les heures de bureau :
Jérôme FOULQUIER 04 68 10 56 74
Frédéric COUZIGNIE 04 68 10 56 75
Thierry LAFARGUE 04 68 10 56 76
J’achète un terrain non-viabilisé quelle est la procédure ?
Vous devez contacter le service Assainissement Collectif de l’Agglo ou bien télécharger le formulaire de demande de branchement d’eaux usées disponible dans cette rubrique.
(A noter : les difficultés survenant sur le réseau pluvial doivent être signalées à votre Mairie).
Mon égout est bouché, qui doit payer la facture ?
Si le problème se situe en amont de la limite de la propriété, il vous appartient de choisir le prestataire pour effectuer à vos frais les travaux.
Si l’obstruction est sur le domaine public, le service assainissement de l’Agglo prendra à ses frais l’intervention.
Eau
Je souhaite effectuer un branchement d’eau potable, que dois-je faire ?
Vous devez contacter le service Eau de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais qui traitera votre demande en fonction du mode de gestion de votre commune.
J’ai un branchement Plomb, que dois-je faire ?
Dans ce cas, vous devez le signaler à la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais qui vérifiera si la construction / bâtiment est inventorié.
La CAC prend à sa charge les travaux de renouvellement des branchements sur le domaine public, avant le 31 décembre 2013, conformément à la loi sur l’eau.
Assainissement non collectif
Pourquoi y a-t-il une redevance et qui fixe son prix ?
C’est un service, qui au même titre que le service d’assainissement collectif, doit être équilibré en recettes et en dépenses.
Il est financé par une redevance perçue auprès des usagers de ce service uniquement. Les dépenses sont celles liées aux coûts de fonctionnement et d’investissement du service en terme de moyens matériels et humains.
C’est le conseil de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais qui en fixe le barème.
Quelles sont les modalités d’accès des agents du SPANC aux installations ?
Les visites de bon fonctionnement sont précédées d’un avis de passage informant la date et l’heure de venue du technicien.
Pour les visites de réalisation, le propriétaire est tenu d’informer le SPANC de l’ouverture du chantier (courrier, appel téléphonique).
L’agent ne peut effectuer son contrôle que si le propriétaire (ou son représentant) est présent et l’occupant éventuel prévenu.
En cas de refus ou d’absence répétée, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais peut facturer la redevance majorée de 50%. Le dossier est transmis au maire qui pourra agir dans le cadre de ses pouvoirs de police pour faire accéder au système d’assainissement non collectif.
Avant de vendre mon habitation, dois-je remettre mon installation aux normes ?
Il n’y a pas d’obligation de réhabiliter son installation avant une vente. Cependant, le vendeur sera tenu de fournir le document du contrôle, lors de la transaction, à partir du 1er janvier 2013.
En attendant cette date, il est fortement conseillé de joindre ou de demander ce document lors d’une vente.
Mon installation est conforme, le réseau d’assainissement collectif passe à proximité, suis je dans l’obligation de me raccorder ?
Oui, vous êtes dans l’obligation de vous raccorder dans un délai de 2 ans suite à sa pose. Toutefois, comme votre installation est conforme un délai supplémentaire peut vous être accordé.
Renseignez vous auprès des services assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais.
Je souhaite réhabiliter mon installation, de quelles aides financières puis-je disposer ?
Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite (5,5%) lors de la réhabilitation de votre installation par un professionnel.
Un prêt à taux zéro peut vous être accordé dans le cadre de la loi de finances 2009.
Le PIG (Programme d’Intérêt Général) de la CAC octroie des aides pour la réhabilitation. Ces aides sont soumises à conditions : se renseigner auprès du service PIG au 04 68 10 56 53.
Mon installation doit-elle être entretenue même si elle fonctionne bien ?
Oui et pour plusieurs raisons :
Tout appareil nécessite un entretien régulier qui lui assure une durée de vie normale.
Afin d’éviter un colmatage de votre installation (canalisation, traitement…).
Un bon écoulement des effluents n’est pas forcément la marque d’une bonne épuration, un entretien régulier augmente la capacité épuratoire de votre installation.
Les vidanges des appareils de prétraitement doivent être effectuées au bon moment. Ces périodes peuvent être définies par le constructeur et le SPANC vous apportera son aide et ses conseils, n’hésitez pas à le contacter.
