Le PLH est le document par lequel l’Agglomération définit la politique de l’habitat qu’elle entend mener sur son territoire. Il définit les orientations à poursuivre pour assurer une offre en logement équilibrée sur le territoire et les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.

Le projet de PLH est actuellement en cours d’approbation. Après la consultation des communes, le PLH sera transmis à Monsieur le Préfet pour avis du Comité Régional de l’Habitat. Ce comité rassemble l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l’habitat. L’Agglomération espère ainsi une approbation de ce document d’ici la fin de l’année 2009.

La règlementation appliquée est celle de l’Agence Nationale de l’Habitat. La fourniture et la pose doivent être réalisées par un artisan.

Il ne faut surtout pas commencer les travaux avant d’avoir l’accord de l’ANAH ou de la CAC. En effet toute demande de subvention pour des travaux déjà commencés ou terminés est irrecevable.

Pour les propriétaires occupants, il peut y avoir des conditions de revenus selon le type d’aide demandée. La recevabilité d’une demande s’analyse donc au cas par cas et dans le respect de la règlementation en vigueur.

Pour la réfection de façades, il n’y a pas de condition de ressources.