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Aménagement de l’espace

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AccueilAménagement de l’espaceLes questions fréquentes

Les questions fréquentes

 

Déplier Quel est l’intérêt d’un SCOT pour les communes de la CAC ?

Le SCOT est une politique globale pour le développement du territoire qui se répartit autour de thèmes majeurs (économie, habitat, déplacements, environnement, démographie).

Ce document doit réunir toutes les composantes pour développer un territoire harmonieux.

En effet, il permettra de développer de façon cohérente notre territoire tout en conservant l’identité de nos communes.

Déplier Comment le SCOT se positionne-t-il par rapport aux autres documents d’Urbanisme ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale s’inscrit dans un cadre législatif. Il doit être compatible avec des normes supérieures et impose ses orientations aux documents locaux d’aménagement du territoire. C’est un outil de référence pour les documents d’urbanisme.

1/ Politique Européenne et Nationales
(Plan d’exposition aux bruits, Loi Littoral, Directive sur l’eau…)

2/ Le SCOT

3/ Les politiques communautaires thématiques
(Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains)

4/ Les Politiques communales
(Plan Local d’urbanisme- Zone d’Aménagement Concertée…. )

Déplier Comment puis-je participer à son élaboration ?

L’élaboration du SCOT prévoit la participation renforcée du public. Cette étape favorise l’expression des habitants de l’Agglo afin de travailler ensemble sur les enjeux et les objectifs pour enrichir le futur schéma par le recueil de vos avis et de vos observations.

Les premières réunions concernant le diagnostic se sont déroulées du 6 novembre au 24 novembre 2008.

En 2009, ces réunions présentaient l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Dans le cadre de l’élaboration du Document d’orientations Générales, de nouvelles réunios publiques seront organisées dans les communes. Nous vous communiquerons les dates très prochainement.

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